Conditions générales de vente
2. Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le site cojiny.fr entre Cojiny et tout client (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Cojiny se réserve le droit de modifier l'assortiment à tout moment.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au Client.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, au moment de la commande. La transaction est sécurisée.
Article 6 — Livraison
Voir la Politique d'expédition ci-dessous, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@cojiny.fr avant l'expiration du délai de 14 jours. Le produit doit être retourné neuf, non utilisé et dans un état permettant sa revente, dans son emballage d'origine si possible.
Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Une déduction correspondant à cette dépréciation pourra être appliquée sur le montant remboursé.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Responsabilité
Cojiny ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit.
Article 10 — Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité ci-dessous.
Article 11 — Médiation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [À compléter avec les coordonnées du médiateur choisi — obligatoire pour tout professionnel vendant en ligne en France]
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.